Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Diag QVT (ci-après "l'Application"). Fourni par MAM Sport Santé (ci-après "L'entreprise").
L'Application sera accessible aux salariés d'une société (ci-après "Client") ayant un abonnement souscrit auprès de MAM Sport Santé, l'utilisateur final de l'application est le salarié.
L'Application est un outil destiné à recueillir de façon individuelle et anonyme des informations à l'aide d'un questionnaire s'attachant à votre qualité de vie et vos conditions de travail, de combiner vos réponses et celle de vos collègues, afin d'informer de façon clair sur les situations et les besoins des salariés et d'améliorer vos conditions de vie et de travail au sein de votre société comme de façon général.
L'accès à l'Application et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par le salarié (ci-après "l'Utilisateur"). En accédant à l'Application, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter dans leur intégralité.
L'accès à l'Application est réservé aux salariés du "client" disposant d'un identifiant et d'un mot de passe unique et anonyme, à l'aide d'un magic link avec un mot de passe généré en série intemporelle.
L'Entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l'accès à l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d'incidents techniques indépendants de sa volonté.
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application exclusivement dans le cadre individuel. Toute utilisation à des fins personnelles ou commerciales en dehors de ce cadre est interdite.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application de manière abusive, frauduleuse ou illicite, et à respecter les règles de sécurité informatique édictées par l'Entreprise.
L'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers.
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, l'Entreprise peut collecter et traiter des données personnelles anonymisées des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles seront présentées sous forme de résultats globaux, graphique, diagramme pondéré ou autre au Client sans que puisse être mis en lien vos réponses personnelles, votre anonymat est strictement garanti.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant [contact@mamformation.fr].
L'Entreprise s'efforce de fournir une Application fiable et sécurisée. Toutefois, l'Entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des conséquences qui en découlent, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
L'Entreprise se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations de l'Application, pouvant entraîner une interruption temporaire de l'accès à l'Application. L'Entreprise s'efforcera de limiter ces interruptions et d'en informer les Utilisateurs au préalable.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Entreprise. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par un message au sein de l'Application ou par tout autre moyen approprié. En continuant à utiliser l'Application après une modification des CGU, l'Utilisateur accepte ces modifications.
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Application en cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Rennes.